Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02439
CA Colmar, 22 déc. 2025, RG 23/02439
EP/KG MINUTE N° 25/935 Copie exécutoire aux avocats le 22 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscr
-
ca other ca_versailles n° 23/02439
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJH AFFAIRE : S.A. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2
-
ca other ca_orleans n° 23/02439
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/02439
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Romain ZANNOU Me Quentin ROUSSEL [14] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [18] [U] [K] [10] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°83/2025 N° RG 23/02439 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02439
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUP Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02439
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/493 N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NW Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6J Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/02439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSN Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02439
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/02439
29/02/2024 N° RG 23/02439 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5O Décision déférée - 23 Mai 2023 TJ d'ALBI 20/00892 Organisme GROUPAMA D'OC C/ Association ASEI Compagnie d'assurance MAIF S.A. ALLIANZ IARD 27 MAF Société AREAS DOMMAGES [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02439
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/02439
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2023 Date de la saisine : 20 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2023 Décision atta
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02439
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/02439
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOQ Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 07 Septembre 2023 E.A.R.L. [Localité 14] A.RAYON [Adress
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02439
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02439 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02439
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02439
N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32M Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles