Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02514
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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ca other ca_versailles n° 23/02514
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4G AFFAIRE : [6] C/ S.A.S.U. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le pôle
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ca other ca_rennes n° 23/02514
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/02514
2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 23/02514 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTG (Réf 1ère instance : 20/01511) (1) S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.U. SYSTEL C/ E.A.R.L. SAGORY S.A. PACIFICA S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. EL.TEC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/02514
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43C SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 07 juillet 2023 RG :23/00074 [C] S.C.I. IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/02514
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4G Monsieur [G] [N] c/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02514
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/02514
27/09/2024 N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSKZ Décision déférée - 14 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F23/00004 [N] [L] C/ S.A.R.L. CASSINI ENVIRONNEMENT REPUBLIQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02514
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02514
ARRET N° [X] [V] C/ Société [23] SIP [Localité 26] [O] Société [19] Chez [21] SERVICE SURENDETTEMENT Société [25] Société [18] SIP [Localité 22] EPOUX [Z] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02514
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/02514
ARRET N°227 CL/KP N° RG 23/02514 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KW S.A.R.L. [D] C/ S.C.I. SCI IMMAUDIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02514
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 23/02514
N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O364 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 13 mars 2023 RG : 2023R0020 S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX S.A.S. GLOBAL VENTES C/ S.A.R.L. ECA STRATEGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02514
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02514 Appel d'une ordonnance de référé du 10 Octobre 2023 Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02514
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Décembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TJ Affaire : Décision Au fond, origine Institut [10] de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Avril 2023, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02514
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02514 - N° Portalis 35
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