Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02565
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/02565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOES Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/02565
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/02565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAD S.A.R.L. BLUE BEACH c/ S.A.S. JDC Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/02565
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02565
27/05/2025 ARRÊT N°25/211 N° RG 23/02565 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSK AFR/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01634) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 23/02565
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02565
N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_caen n° 23/02565
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 23/02565
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art.383 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXI Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6904 Bis APPELANT Monsieur [S] [I] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02565
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02565
MINUTE N° 366/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02565
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02565
CF/CD Numéro 24/02665 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02565 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IUQW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02565
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/02565
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 13 décembre 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, le président de la c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02565
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02565
N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02565
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02565 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02565
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/02565
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°16/23 N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW34 S.A.S. TOPAZ C/ S.A.S. PROLASER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02565
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYQ Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02565
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02565
N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CH Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, c
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