Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/02571
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/02571
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 80 N° RG 23/02571 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSS3 SL - SC Décision déférée du 08 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 13/01473 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE Gros
-
ca other ca_paris n° 23/02571
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/02571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 MAI 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMA Décision défér
-
ca other ca_amiens n° 23/02571
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/02571
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Caté COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZH3 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02571
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/02571
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
-
ca other ca_versailles n° 23/02571
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRZ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02571
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02571
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZV Ordonnance de référé (N° 23/00027) rendue le 11 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02571
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/02571
AFFAIRE : N° RG 23/02571 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 24 Octobre 2023 RG n° 23/00288 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [J]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02571
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Claire ALLAIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [W] divorcée [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°316/2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02571
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/02571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4M S.A. BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02571
CA Nancy, 22 mars 2024, RG 23/02571
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6C Minute num °438/2024 PARTIES EN CAUSE : Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [4] », inscrite au RCS de Reims sous le n° [N° SIREN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02571
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02571
MINUTE N° 107/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02571
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 23/02571
N° 2023/4285 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURI 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02571
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY4 AFFAIRE : S.A.S. KOA DISTRIBUTION C/ S.A.S. GETRIM 5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02571
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02571
N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02571
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02571 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02571
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02571
N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CQ Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles