Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02573
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02573
ARRET N°255 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QF E.U.R.L. EURL [O] [R] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02573
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 23/02573
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00092 15 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/02573
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 24 Février 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca other ca_toulouse n° 23/02573
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02573
09/01/2025 ARRÊT N° 10/25 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTA NP/RL Décision déférée du 24 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (21/00426) R.BONHOMME [F] [V] C/ [5] CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02573
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSB Minute : n° 306 Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 26 Septembre 2024 Nous, Thierry CABALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02573
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/02573
N° RG 23/02573 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UE C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JURIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02573
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02573
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ID DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTARGIS e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02573
CA Caen, 27 mars 2024, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02573 - Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 07 Septembre 2023 Madame [L] [I] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] APPELANTE S.A. CONSUMER F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02573
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02573
ARRET N°115 S.A.S. [10] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02573
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/02573
ARRET N° R.G : N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AL CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 05 juillet 2023 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02573
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02573
N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02573
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOB N° de minute : 210/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de , greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02573
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02573 - N° Portalis 35
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