Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02644
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJGL [E] [D] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES Nature de la décisi
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ca other ca_poitiers n° 23/02644
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02644
ARRET N°289 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VM S.C.I. BELZICA FONCIER C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FR ANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 23/02644
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02644 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6T AFFAIRE : [Z] [W] épouse [U] C/ S.A.S.U. HG DEVELOPMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca other ca_grenoble n° 23/02644
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/02644
C4 N° RG 23/02644 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Raouda HATHROUBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/02644
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5G6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 septembre 2019 RG :17/00294 [N] C/ [M] Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02644
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02644
AFFAIRE : N° RG 23/02644 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 26 Septembre 2023 RG n° 22/04269 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02644
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02644
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDO Pole social du TJ de REIMS 20/224 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [I] demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02644
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ73 AFFAIRE : [I], [D] [M] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02644
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02644
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EY Ordonnance n° 2024/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02644
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02644
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°183 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXG5 S.C.A. TERRENA C/ M. [N] [B] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO - Me Stéphanie GUILLOTIN REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02644
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/02644
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02644
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/02644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EY Ordonnance n° 2023/M150 M. [U] [I] artisan, exerçant sous l'enseigne FDS Représentant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Appelant SECURITAS TECHNO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02644
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02644 - N° Portalis 35
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