Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02671
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/02671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJJ [H] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-8337 du 23/01/2024 accordée par le bureau d'aide juri
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ca other ca_lyon n° 23/02671
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02671
AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J3 [P] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [O] [Q] ES QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SAS [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 2
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ca other ca_grenoble n° 23/02671
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/02671
C1 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] le SELARL [25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD
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ca other ca_toulouse n° 23/02671
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/02671
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 323 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTFE MD - SC Décision déférée du 26 Juin 2023 TJ de [Localité 29] - 21/02077 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 23/02671
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°647/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6R Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_grenoble n° 23/02671
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02671
C4 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_versailles n° 23/02671
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 23/02671
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02671
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - tr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02671
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02671
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFD Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 18/86 19 août 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi aprè
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02671
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/02671
MINUTE N° 24/470 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02671
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02671
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' ILE DE FRANCE copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me VRILLAC Me VINCENT-IBARRONDO CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02671
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/02671
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [J] C/ [X] [Z] ---------------------- N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJJ ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02671
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 317 Rôle N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2GY S.A.S. REXEL FRANCE C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02671
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02671
N° RG 23/02671 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02671
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02671
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02671
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02671 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02671
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/02671
Référés Civils ORDONNANCE N°71/2023 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLQ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8] C/ M. [L] [R] [U] Mme [T] [C] [M] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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