Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02693
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02693 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKJ AFFAIRE : Association [1] C/ [D] [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 20
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ca other ca_grenoble n° 23/02693
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L45D N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 M
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ca other ca_aix_provence n° 23/02693
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/02693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [O] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ de l
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ca other ca_rouen n° 23/02693
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2E Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134
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ca other ca_lyon n° 23/02693
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 23/02693
N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4LO Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 05 janvier 2023 RG : 2021j1719 S.A.R.L. CLINIQUE DE LA VUE [Localité 4] C/ S.A.R.L. MOSAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca other ca_caen n° 23/02693
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/02693
AFFAIRE : N° RG 23/02693 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKA6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2023 - RG n° F 22/00401 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/02693
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 145 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [F] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvain DAMAZ
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ca other ca_amiens n° 23/02693
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/02693
ARRET N° S.N.C. FLIXE C/ S.C.I. SAMMOC copie exécutoire le 01 avril 2025 à Me Breger Me Leraille COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPQ JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02693
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic, la S
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ca other ca_nimes n° 23/02693
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02693 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5LC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 27 juin 2023 RG:22/00385 [J] [V] SCI FILIMO ACTIFS C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVE
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ca other ca_orleans n° 23/02693
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/02693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [4] CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°356/2024 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4P5 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02693
CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKA6 Affaire : Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDI E OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02693
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6FQ Ordonnance de référé (N° 23/00083) rendue le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02693
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L45D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alysson
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02693
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02693 - N° Portalis
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