Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02711
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02711
MF/SB Numéro 25/3174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02711 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6U Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [P] [R] C/
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ca other ca_toulouse n° 23/02711
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/02711
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02711 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTN5 CGG/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (21/00897) G. DE LOYE INFIRMATION CONFIRMATIO
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ca other ca_versailles n° 23/02711
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02711
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/02711
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/02711
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMY n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre 4-4, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière,
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ca other ca_nancy n° 23/02711
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02711
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHS Pole social du TJ de [Localité 9] 23/169 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02711
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02711
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/02711
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 102 D.A. : Numéro : 23/02087 du : 21 Juin 2023 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02711
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02711 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02711
CA Versailles, 5 mai 2023, RG 23/02711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [M] SCP FREZZA ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02711
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 23/02711
N° RG 23/02711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4MU Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic
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