Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02728
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02728
ARRET N°292 N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G546 [D] C/ [Z] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 23/02728
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 23/02728
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5OF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juillet 2023 RG :F 21/00208 [T] C/ S.A.S. CSP OFFICES Grosse délivrée l
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ca other ca_toulouse n° 23/02728
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/02728
13/03/2025 ARRÊT N°25/106 N° RG 23/02728 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPE CB/ND Décision déférée du 27 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (21/00063) M JEAN-JACQUESTISSENDIE SECTION COMMERCE [P] [T] C/ AQQOCIATION A.G.S. - C.
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ca other ca_colmar n° 23/02728
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/02728
MINUTE N° 29/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02728
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/02728
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°43 Acte de saisine du : 19 juin 2023 RG : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRO Décision attaquée : de [2] en date du 06 mars 2023 Société [3] Salarié : M. [P] [D] (MP du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02728
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 23/02728
N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00076 Tribunal judiciaire du Havre du 13 juillet 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [X] né le 15 juillet 1969 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02728
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02728
AFFAIRE : N° RG 23/02728 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/02774 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 DEMANDEUR AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02728
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/02728
AFFAIRE : N° RG 23/02728 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/02774 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02728
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02728
N° 24/476 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU73 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02728
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02728
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJNZ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [D] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006003 du 25/05/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02728
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/02728
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de la saisine : 11 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02728
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02728 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02728
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/02728
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE D'APPEL du 15 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 17/02043) rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lille N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6IQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02728
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/02728
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3E Saisine : ass
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