Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02801
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_orleans n° 23/02801
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02801
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Florence DEVOUARD Me Damien VINET ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 N° : 255 - 25 N° RG 23/02801 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_toulouse n° 23/02801
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02801
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 335 N° RG 23/02801 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZV MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] - 22/01318 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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ca other ca_caen n° 23/02801
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02801
AFFAIRE :N° RG 23/02801 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021006547 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : WORLD BUSINESS SP. ZO.O, appelant
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ca other ca_caen n° 23/02801
CA Caen, 4 déc. 2024, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02801 WORLD BUSINESS SP. ZO.O, appelante et intimée Représentée par Me [N], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-1209 Assistée de Me [B], avocat au barreau de VERSAILLES C/ S.A.S. CHIRON A.C.V.F., i
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02801
CA Poitiers, 9 sept. 2024, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DA Affaire : Madame [V] [H] Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02801
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P234 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RANCARD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02801
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02801
ARRET N°99 S.N.C. [5] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.N.C. [5] agi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02801
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02801
N°24/00177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02801
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02801
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3Q AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [U] [F] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02801
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02801
PR / LB Copie transmise par mail : - à M. [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - M. Le Préfet - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02801
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/02801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBB Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02801
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02801 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02801
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02801
N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4SZ Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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