Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02895
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 23/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPJ ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Octobre 2023 RG n° 18/04069 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIL
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ca other ca_versailles n° 23/02895
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 01 juin 2026 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPW AFFAIRE : [B] [F] [S] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Arrêt ren
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ca other ca_toulouse n° 23/02895
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 23/02895
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02895 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUFH CGG/ACP Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F22/00037) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_rennes n° 23/02895
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/02895
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMJ S.A.S. [6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 23/02895
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/02895
ARRET N° S.A. LA SOCIETE GENERALE C/ [I] copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me Ferreira FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4S JUGEMENT DU JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02895
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02895
MINUTE N° 24/439 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02895
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/02895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPW Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02895
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/02895
CF/SH Numéro 24/0005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVTC Affaire : [G] [Z] C/ [P] [Z] [L] [Z] [W] [C] [Z] [X] [Z] épouse [Y] [J] [Z] [H] [D] épouse [K] [B] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02895
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/02895
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 28 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/02531 rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 23 mai 2023 suivant déclaration
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