Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02974
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/02974
MINUTE N° 26/450 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_grenoble n° 23/02974
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 23/02974
C3 N° RG 23/02974 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00465)
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ca other ca_versailles n° 23/02974
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZM AFFAIRE : [H] [T] épouse [L] C/ S.A.S. [22] S.A.S. [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_toulouse n° 23/02974
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/02974
13/11/2025 ARRÊT N° 25/278 N° RG 23/02974 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSW CGG/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 21/00865) S. LOBRY DÉSISTEMENT DE L'APPEL
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ca other ca_caen n° 23/02974
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 23/02974
AFFAIRE : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUX ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 21 Novembre 2023 RG n° 23/03131 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02974
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02974
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Juin 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02974
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02974
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 26 JUIN 2024 N° : RG N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5NJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 28 Novembre 2023, R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02974
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02974
AC/SB Numéro 24/570 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3B Affaire : [F] [I] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02974
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/02974
N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O465 décision du Juge commissaire de LYON du 18 janvier 2023 2022rj0224 S.A. BPIFRANCE C/ SELARL MJ SYNERGIE S.C.P BTSG SA SCOPELEC L VARIABLE SCOPELEC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02974
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02974 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02974
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 23/02974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ZW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [U] [T] née [X] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTE
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