Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03015
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 121 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNB Nature de l'acte d
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ca other ca_douai n° 23/03015
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/03015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/700 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GQ Jugement (N° 21/000647) rendu le 28 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03015
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03015 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6OE AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 04 juillet 2023 RG : 1122000244 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [E]
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ca other ca_toulouse n° 23/03015
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03015
13/02/2025 ARRÊT N° 69/25 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU5A NP/EB Décision déférée du 19 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] (22/00039) O.BARRAL [U] [D] [L] C/ Organisme [7]
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ca other ca_amiens n° 23/03015
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/03015
ARRET N° Société SASU [5] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -SASU [5] -CPAM DE LA SOMME -Me ROUANET Copie exécutoire adressée à: -CPAM DE LA SOMME Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03015
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/03015
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03015
CA Versailles, 20 août 2024, RG 23/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03015
CA Pau, 13 juin 2024, RG 23/03015
N°24/01978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV7F Affaire : [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03015
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/03015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGZ S.C.I. DANTAGNAN c/ S.C.I. AR.CA.DA S.A.R.L. LA CIGALE ET LA FOURMI Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03015
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 21 Juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3015 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3014 (dossier au fond)
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