Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03192
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03192
N° RG 23/03192 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IH ET : N° RG 23/03209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KD C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL ROBICHON & A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03192
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/03192
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de la saisine : 02 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2023 Décision attaquée
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ca other ca_nimes n° 23/03192
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03192 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I642 ID TJ D'[Localité 21] 12 septembre 2023 RG:22/00959 [Z] [Z] [Z] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03192
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KM AFFAIRE : S.A.S. H.A AUTOS CONSULTING C/ S.A. IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03192
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03192 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF26 AFFAIRE : [P] [R] C/ [L] [N] Décisions déférées à la cour : Ordonnances rendues le 30 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03192
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03192
ORDONNANCE N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03192
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03192
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK2A Madame [N] [P] c/ URSSAF [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03192
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/03192
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03192
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 23/03192
N° RG 23/03192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03192
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03192 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03192
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/03192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GS Chambre 4-1 Ordonnance n° 2023/M050 Affaire : M. [O] [V] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S
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