Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03571
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202
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ca other ca_versailles n° 23/03571
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03571 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBN AFFAIRE : Société [10] C/ [V] [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par
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ca other ca_rouen n° 23/03571
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/03571
N° RG 23/03571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00828 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 20 Octobre 2023 APPELANT : Madame [F] [R]
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ca other ca_aix_provence n° 23/03571
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/03571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TP [AE] [CC] C/ Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I) Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25
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ca other ca_aix_provence n° 23/03571
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TP SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Séverine PA
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ca other ca_toulouse n° 23/03571
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03571
27/05/2025 ARRÊT N°25/208 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYG7 FP CG Décision déférée du 16 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00184) Mme LAGARRIGUE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [V] INFI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03571
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4LF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic, la SA LOISELET PERE, FILS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03571
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03571
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BZ M. [C] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03571
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03571
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SR joint au dossier 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 9] En date du 11 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 oct
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03571
CA Amiens, 29 nov. 2023, RG 23/03571
ORDONNANCE N° [Adresse 9] Société LA TANIERE C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 386 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03571 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03571
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03571
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFD7 Décision déféré
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