Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03668
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/03668
C9 N° RG 23/03668 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3S AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_douai n° 23/03668
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03668
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQQ Jugement (N° 22/01404) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_montpellier n° 23/03668
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 23/03668
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/03668
12/06/2025 ARRÊT N°25/223 N° RG 23/03668 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXL FCC/ND Décision déférée du 19 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00023) J. LAZARTIGUES SECTION COMMERCE INFIRM
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ca other ca_nimes n° 23/03668
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJR LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 octobre 2023 RG :23/00242 [V] C/ [E] Grosse délivrée le 10 JUIN 2025 à
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ca other ca_amiens n° 23/03668
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03668
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 4] S.A.S. [2] Copies certifiées conformes Mme [W] [G] veuve [V] CPAM DE [Localité 6] - [Localité 4] S.A.S. [2] Me Stephane DOMINGUEZ Me Corinne POTIER Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03668
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 23/03668
N° RG 23/03668 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03668
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/03668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TI Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03668
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWQB Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03668
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03668
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de la saisine : 16 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 13 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03668
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOS Décision déférée à la cour Jugement du 13 octobre 2022-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03668
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03668
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHO N° de minute : 320/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03668
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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