Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03704
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03704
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RZ [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2023 RG : 19/02923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/03704
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/03704
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 449 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6B SL - SC Décision déférée du 28 Septembre 2023 TJ de [Localité 9] - 21/00067 M. RUFFAT CONFIRMATION Gr
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ca other ca_nimes n° 23/03704
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 novembre 2023 RG :F 21/00475 S.A.R.L. ACCORD ASSISTANCE 34 C/ [T] Gr
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ca other ca_douai n° 23/03704
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/03704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/368 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTJ Jugement (N° ) rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03704
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/03704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-8 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AG Ordonnance n° 2024/M139 Monsieur [C] [R] représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L. EURAPAC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03704
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03704
N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L774 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03704
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/03704
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4W4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 06 Février 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03704
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/03704
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OA Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de la saisine : 19 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 31 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03704
CA Montpellier, 26 sept. 2023, RG 23/03704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WW APPELANTE : S.A.S. LES PISCINES DE ROMAIN EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03704
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03704 - N° Portal
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