Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03890
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYMU Nature de l'acte de
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ca other ca_amiens n° 23/03890
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/03890
ARRET N° S.A.S. CREA STEEL C/ [O] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GUILLEMARD Me FUENTES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03890
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 23/03890
Ordonnance N° S.A.S. CREA STEEL C/ [N] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Selarl DELAHOUSSE Me FUENTES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03890
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6O Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-124 Madame [N] [F] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03890
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03890
N° RG 23/03890 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DOUNIA AMEUR la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CDMF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03890
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/03890
N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00146 Jugement du juge des contentieux de la protection de dieppe du 07 novembre 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03890
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTS APPELANT [J] [V] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la cour INTIMÉES La S.A.S.U. COOL CARS CONCEPT société radiée du RCS le 19/04/2023 - dissolution sans liquidation av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03890
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02953 du : 24 Août 2023 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 27 Juillet 2023 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03890
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03890
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03890 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03890
CA Bordeaux, 18 août 2023, RG 23/03890
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [L] --
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03890
CA Montpellier, 3 août 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 157 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CE [X] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03890
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/03890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAY Décision déférée à l
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