Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04002
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY77 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_nimes n° 23/04002
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 février 2023 RG :20/00776 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 5] Grosse déli
-
ca other ca_douai n° 23/04002
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCRL Jugement (N° J2023000039) rendu le 13 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04002
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/04002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04002 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PP AFFAIRE : [V] [I] C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Juge aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04002
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04002
N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA6X C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA AVOCAJURIS Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04002
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/04002
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T467 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04002
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04002
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MANGAKA-FE.A.B C/ S.A.S. JDC SAS ---------------------- N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDO ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04002
CA Rouen, 6 déc. 2023, RG 23/04002
N° RG 23/04002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04002
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04002 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04002
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/04002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKU Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles