Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04238
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04238
N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Célia LAMY Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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ca other ca_colmar n° 23/04238
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04238
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 215/25 N° RG : N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_aix_provence n° 23/04238
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Ordonnance n° 2025/M Maître [L] [G] ss qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOUL
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ca other ca_rennes n° 23/04238
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/04238
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°47 N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AA (Réf 1ère instance : 2022001560) S.A.R.L. BOOSTONBIZ C/ S.A.S. NOBILITO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me PRIGENT Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04238
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/04238
N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VT Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE en référé du 11 mai 2023 RG : 2023r00006 S.A.R.L. DOMAINE [V] C/ [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04238
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04238
MINUTE N° 472/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04238
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M204 Me [Z] [C] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. LE SEASON R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04238
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M88 Me [E] [W] ss qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. LE SEASON Re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04238
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M203 Me [J] [O] ss qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04238
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/04238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHD5 Décision déférée à la cour Ordonnance du 23 février 2023-Cour d'appel
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