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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04451 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04451

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04451

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 28 novembre 2024 Minute n° 24/ N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistré

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04451

    CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 23/04451

    31/10/2024 N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XI Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/04436 S.C.I. ELMA C/ S.A.R.L. PUJOL VOYAGES REPUBLIQU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04451

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/04451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/04451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6M7 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOULOGNE JEAN BAPTISTE CLEMENT C/ M. [U] [F] Décision déférée à la cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04451

    CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04451

    ORDONNANCE N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816bea743ca0008c68dd5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04451

    CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/04451

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQF N° de minute : 396/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7a5ec1bdeb0008444dfd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04451

    CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/04451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOD6 S.C.I. GAMBETTA REVIVAL 2 S.N.C. GAMBETTA REVIVAL 7 S.A.S.U. BORDEAUX GAMBETTA INVESTMENT S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04451

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04451 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1