Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/05102
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/05102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/05102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCX3 Mme [P] [L] [W] Représentant : Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante L
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/05102
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/05102
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°398 N° RG 23/05102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCB (Réf 1ère instance : 2023005075) BTP BANQUE SA C/ S.A.S. BAUDOUIN CONSTRUCTION BOIS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05102
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/05102
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03974 du : 18 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HQ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023M00913
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05102
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05102 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05102
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/05102
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG N° 23/00004 N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3O5 RG ABSORBÉ N° RG 23/05102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJU6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'a
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