Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00028
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/47, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00028 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IRR Décisio
-
ca other ca_paris n° 24/00028
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/00028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 3 JUILLET 2026 (n°310, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHN Décision défé
-
ca other ca_colmar n° 24/00028
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE Mme [C] [Q] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, a
-
ca other ca_toulouse n° 24/00028
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/00028
04/03/2026 ARRÊT N° 26/64 N° RG 24/00028 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JN LI - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ de TOULOUSE - 18/02180 R. PLANES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00028
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Na
-
ca other ca_grenoble n° 24/00028
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003735) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 déce
-
ca other ca_douai n° 24/00028
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00028
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1697/25 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZC PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 07 Décembre 2023 (RG 22/00075 -section ) GROSS
-
ca other ca_papeete n° 24/00028
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00028
N° 95 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J. - Me Maisonnier, Le 12.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 12.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 novembre 2025 R
-
ca other ca_nimes n° 24/00028
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNM ID TJ DE CARPENTRAS 03 octobre 2023 RG:22/00720 [K] C/ [E] MACIF MGEN CPAM DES HAUTES ALPES Copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à :
-
ca other ca_douai n° 24/00028
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00028
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 25/25 n° RG : 24/0028 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00028
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 55 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCWZ [C] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
-
ca other ca_noumea n° 24/00028
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 24/00028
N° de minute : 2025/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00009) Saisine de la cour : 17 Ma
-
ca other ca_papeete n° 24/00028
CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00028
N° 265 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VQR ; Décision déférée à la cour : jugement n° 537, N° RG
-
ca other ca_papeete n° 24/00028
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00028
N°53 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me GUEDIKIAN le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à - Me ALGAN le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00028 ; Décision déférée à la cour :
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00028
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00028
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TT Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 décembr
-
ca other ca_colmar n° 24/00028
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 25/524 PARTIE APPELANTE Mme [L] [I] représenté(e) par Me [Localité 2] EHRHARDT PARTIE INTIMÉE Mme [T] [H] représenté(e) par Me Anne-marie MARCHAL O R D O N N A N C E
-
ca other ca_chambery n° 24/00028
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUIJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, ap
-
ca other ca_montpellier n° 24/00028
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQ4 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Mars 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 Monsie
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00028
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 24/00028
AFFAIRE : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 13 Décembre 2023, rg n° 23/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPEL
-
ca other ca_versailles n° 24/00028
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMB AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [U] [Y] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles