Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00058
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00058
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4P Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] c/ [K] [S] S.C.I. GIL ET [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL PROMAVOCAT Me Olivier PINCON la SCP BADRE HYONNE SENS
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ca other ca_besancon n° 24/00058
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00058
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00058
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 7] AUDIENCE DU 21 Janvier 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPGD N°RG 24/00063 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPJZ MINUTE N°25/02 [X] [H] C/ SAS ACCENTYS AUDIT CONSULTANT ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [X] [H] [A
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ca other ca_chambery n° 24/00058
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00058
N° de minute : PC25-6 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00058
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOW AFFAIRE : SOCIETE SCCV LES MAISONS D'[Localité 6] C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère
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ca other ca_besancon n° 24/00058
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 21 novembre 2023 [RG N° 23/00358] Code affaire : 32B - Demande en paiement formée contre le lou
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ca other ca_bourges n° 24/00058
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00058
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - SCP SOREL Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00058
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00058
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00058
N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00058
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00058
Ordonnance n 59 --------------------------- 26 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDRU --------------------------- S.C.I. ESPACE [5] C/ S.A.S. BARBER APMH, S.A.S. [L] JL --------------------------- R E P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00058
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRF AFFAIRE [S] [B] / CENTRE HOSPITALIER [5] LA CROIX MARINE DE L'ALLIER N° 51 Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00058
CA Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00058
N° R.G. Cour : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEURS : Mme [J] [S] épouse [H] née le 05 Juin 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00058
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00058
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOG AFFAIRE : E.U.R.L. [C] C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00058
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00058
N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00058
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00058
ORDONNANCE N°33 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWF [A] C/ [W] [W]-[L] [W] [W] [W] [W] [W] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00058
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/24 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETW Décision déférée du 06 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/02312 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00058
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIU5 AFFAIRE : SA [8] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00058
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 24 Novembre 2023, RG 22/00075 Appelant M. [H] [B] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00058
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00058
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7D Monsieur [G] [N] C/ EPSM DE [7] Monsieur [E] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00058
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 MAI 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJ7 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date du 20 Novembre 202
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