Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 30 Août 2024 LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Pr
-
ca other ca_noumea n° 24/00074
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00074
N° de minute : 2026/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 24/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00010) Saisine de la cour : 21 o
-
ca other ca_cayenne n° 24/00074
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 09 /2026 N° RG 24/00074 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI37 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [N] [O] S.A.S. SOCIÉTE D'IMPORTATIONS ET NEGOCES ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond,
-
ca other ca_pau n° 24/00074
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00074
AB/ND Numéro 25/2960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFP Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [P],
-
ca other ca_dijon n° 24/00074
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00074
Société [11] C/ [5] ([7]) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me ROUANET Sct [9] [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 24/00074 -
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00074
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00074
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJC Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 13 Décembre 2023, rg n° 22/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
-
ca other ca_cayenne n° 24/00074
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 61 /2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI37 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001977 ORDONNANCE DU CONSEILLE
-
ca other ca_papeete n° 24/00074
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00074
N° 120 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00074 ; Décision déférée
-
ca other ca_orleans n° 24/00074
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [13] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°84/2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IJ Décision de première in
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00074
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00074
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF3R --------------------- S.A.S. BVG CONSTRUCTION C/ S.A.S. JMB RENOVATION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00074
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00074
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2M ----------------------- [E] [V] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2024 Pole social du TJ de [Localité 3] 2
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00074
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7I-[K] 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
-
ca other ca_colmar n° 24/00074
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/00074
MINUTE n° 25/32 Copie à : - Me Orlane AUER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE du 14 janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00074
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 11 D.A. : Numéro : 24/00048 du : 22 Décembre 2023 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le
-
ca other ca_bourges n° 24/00074
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00074
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SELARL AVELIA AVOCATS - Me GUY Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pa
-
ca other ca_riom n° 24/00074
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYA AFFAIRE [K] [P] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] ASSOCIATION TUTELAIRE PREFET DU PUY DE DOME
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00074
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 27 août 2024 DEMANDERESSES : SARL
-
ca other ca_douai n° 24/00074
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 JOUR FIXE **** N° de MINUTE : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI32 Ordonnance de référé (N° 23/01542) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribu
-
ca other ca_paris n° 24/00074
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2024 -Bâtonnier d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00074
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00074
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 157/24 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3L DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le 11 Mai 1985 à [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles