Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/00103
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] au fond du 04 décembre 2023 RG : 22/10966 [S] C/ Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DU PÔLE DE RECOUV REMENT SPÉCIALISÉ DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00103
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL27 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2024-87 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00103
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 6 AOUT 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQHB [E] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] PROCUREUR GENERAL Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00103
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/104 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYW Décision déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00103
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 JUILLET 2024 ARTICLES 908 et 902 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOS APPEL Jugement Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00103
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00103
21/06/2024 ARRÊT N°2024/229 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5WB CB/AR Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 23/00425) Section encadrement - Deschamps L S.A.S. BUSINFO C/ [D] [X]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00103
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Juin 2024 N° 2024/241 Rôle N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3H Société PROVENCALE DE LA MADRAGUE C/ S.A.R.L. GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT (G.M.S.I)
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00103
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00103
[C] [O] C/ S.A.S. VPK PACKAGING S.A.S. SMURFIT KAPPA FRANCE prise en son établissement situé [Adresse 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me BAGNOULS C.C.C délivrées le 23/05/24 à : -Me FARINA -Me LOISELET
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00103
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00103
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGQ ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00103
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/49 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR2U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00103
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 24/00103
ARRET N° 100. N° RG 24/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREA AFFAIRE : Mme [W] [R] C/ Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH MCS/LM Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00103
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°103, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BQ Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00103
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 (n° 80 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UK Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00103
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001
-
ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 24/00103
CA Montpellier, 9 févr. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD34 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2024/105 du 09/02/2024 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Henri PONS, Président de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00103
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00103
Ordonnance n°109 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSE J.L.D. NIMES 02 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00103
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/104 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6Y5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00103
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00103 RG 24/00103 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEM Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00103
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIH N° de Minute : 104 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00103
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00103 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles