Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00146
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00146
C1 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_aix_provence n° 24/00146
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 24/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/366 Rôle N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXS ONET LOGISTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Laurent SAU
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00146
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00146
ARRET N°25/116 R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO76 S.A.R.L. LA TIVOLIENNE C/ [M] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Form
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ca other ca_bastia n° 24/00146
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00146
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/146 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2024, enregistrée sous le n° 22/622 [D] C/ [J]
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ca other ca_douai n° 24/00146
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00146
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 847/25 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJ6 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00443 -section ) G
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ca other ca_amiens n° 24/00146
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00146
ARRET N° [S] C/ [Q] épouse [H] GH/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6V2 Décisi
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ca other ca_rennes n° 24/00146
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00146
4ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_bastia n° 24/00146
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00146
ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJW4 ----------------------- [O] [V] C/ URSSAF FRANCHE-CONTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 octobre 2024 Pole social du TJ d'AJACCIO 24/00168 -------
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ca other ca_limoges n° 24/00146
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00146
ARRET N° . N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJ7 AFFAIRE : M. [Y] [D] C/ Société BOOMKWEKERIJ GEBR. [E] B.V. la Société BOOMKWEKERIJ GEBR. [E] B.V., Société de droit Néerlandais, dont le siège social est situé [Adresse 4] ' PAYS BAS, immatriculée à la KvK (Registre du Commerce
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ca other ca_metz n° 24/00146
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00114 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAV Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_douai n° 24/00146
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/317 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJU Jugement (N° 23/01894) rendu le 28 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca other ca_papeete n° 24/00146
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00146
N° 124 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00146 ; Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00146
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Avril 2018 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_nimes n° 24/00146
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXS AFFAIRE : Société CEC PACKAGING C/ S.A.S. CARTONNERIE MODERNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00146
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00146 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDX AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. MDSA AGS CGEA [Localité 8] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/00146
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00146
10/01/2025 ORDONNANCE N° 1/25 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AN 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -18/00124 [L] [J] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00146
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6/25 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKX Décision déférée du 07 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F 22/01792 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00146
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL D'AGEN --- Cabinet du Premier Président N° RG 24/00146 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGEA GROSSES le aux avocats N° 19-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 18 décembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [U] né le [Date naissa
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ca other ca_dijon n° 24/00146
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00146
[R] [S] C/ [N] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00146 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00146
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOD5 APPELANTE S.C.I. FIDELIO, représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NU
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