Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00154
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YP Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2024 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00154
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00154
RÉFÉRÉ N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N57U ----------------------- [W] [V] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ----------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00154
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00154
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJH Enrôlement du 13 Août 2024 assignation du 06 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 26 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00154
CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Snc YELA KOUMBA la SELARL [7] ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ORLEANS en date
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00154
CA Cayenne, 12 sept. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 73 /2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOC Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 10 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001915 ORDONNANCE DE LA PRESID
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00154
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [H] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00154
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00154
N° R.G : 24/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [Y] épouse [S] née le 14 Juin 1982 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] non co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00154
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/00154
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3RE ORDONNANCE Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00154
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FINQ Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] n° d'inscription au RG de première instance 22/695 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00154
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00154
S.C.I. SCI NICOLAS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRÉSENTANT LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00154
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00154
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/050 Rôle N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2MX S.E.L.A.S. CEM EXPERTISE COMPTABLE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2024 à : Me J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00154
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/55 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00154
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (n°154, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00154 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00154
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00154
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00154
Ordonnance N°159 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIZ J.L.D. NIMES 23 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00154
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJE5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00154
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/155 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 6 février à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00154
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00154
CF/CD Numéro 24/00353 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2024 Dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLO Affaire : [X] [W] divorcée [S] C/ [F] [E] [B] [P] épouse [E] SA AXA FRANCE IARD Société ANTTON BI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00154
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00154 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPX6 Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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