Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/158 N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIK Décision déférée du 12 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [J] [K
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00157
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS23 Maître [M] [I] c/ S.N.C. BMW FINANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00157
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53W [O] [G] C/ [7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE PROCUREUR GENERAL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00157
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00157
RÉFÉRÉ N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6DI ----------------------- S.A.R.L. PHARMACIE ROBIGO c/ S.A.S.U. JM EXPERT ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00157
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00157
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKN Enrôlement du 14 Août 2024 assignation du 30 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 14 Juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00157
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/00157
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 150/24 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKX DEMANDERESSE: Madame [K] [S] épouse [L] née le [Date naissance
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00157
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00157
N° R.G. Cour : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2A3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Association EGLISE EVANGELIQUE GALATES 3V28 prise en la personne de son représentant lég
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00157
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00157
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3S5 ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00157
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M7 [P] [W] [F] [D] épouse [W] C/ S.A.S. CAMPING ORLY AZUR Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00157
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTP Affaire : Monsieur [W] [X], [C] [M] Représentant : Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT S.A.S. SOCIÉTÉ BRAGARD Représentant : M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00157
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/58 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00157
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°157, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00157 - N° Portalis 35L7-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00157
19/03/2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BJ Décision déférée - 13 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -22/00098 [O] [V] C/ Association AGC ECF DU TARN REPUBLIQU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00157
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXW O R D O N N A N C E N° 2024 - 160 du 01 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00157
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00157 -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00157
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00157
Ordonnance N°162 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJA J.L.D. NIMES 24 février 2024 [T] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00157
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00157
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/158 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 07 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00157
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00157 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2U Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00157
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKAL N° de Minute : 154 Ordonnance du lundi 22 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 05 Juin 1997 à [Localité 4] de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles