Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00161
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00161
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSW2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2024 pa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00161
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00161
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQ4 [G] [G] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES Etablissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF ETAT RG 1èRE INSTANCE : 15/03014
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ca other ca_montpellier n° 24/00161
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00084 APPELANTE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00161
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00161
ARRET N°25/111 R.G : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPID Organisme [4] C/ [U] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], du
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ca other ca_toulouse n° 24/00161
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00161
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/251 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BR MS/EB Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00315) V.BAFFET-LOZANO [K] [H] [M] [H] C/ Organisme [5]
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ca other ca_douai n° 24/00161
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00161
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 862/25 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLI PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00462 -section ) G
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ca other ca_bastia n° 24/00161
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00161
ARRET N° ----------------------- 18 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2S ----------------------- S.A. [11] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 5] 20/00023 ---------------
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ca other ca_grenoble n° 24/00161
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00161
N° RG 24/00161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY AU NO
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ca other ca_basse_terre n° 24/00161
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 227 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5C Décision déférée à la cour : jegement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 juin 20
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ca other ca_papeete n° 24/00161
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00161
N° 126 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Mikour, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00161 ; Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00161
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/165 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJN7 Jugement (N° 23/00053) rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00161
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE [Localité 7] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHI AFFAIRE : [C] C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00161
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00161
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJF2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00161
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 / 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJO4 CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE C/ [V] [C] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00161
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18/25 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBE Décision déférée du 29 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03315 DEMANDERESSE S.
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ca other ca_paris n° 24/00161
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJACX Décision
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00161
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00161
ARRET N° N° RG 24/00161 N° Portalis DBWA-V-B7I-CONM [B] SUSTAINABLE INVESTMENTS LIMITED C/ [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution près le tribunal judicia
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ca other ca_paris n° 24/00161
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00161
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Décembre 2024 ORDONNANCE N° 24/161 N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUGH Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - APPELANT Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 24/00161
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOACQ [M] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
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