Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00179
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/00179
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00179 - N° Port
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ca other ca_bastia n° 24/00179
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00179
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ46 ----------------------- [Y], [D], [N] [S] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 5] 24/00027 ----
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ca other ca_limoges n° 24/00179
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00179
ARRET N° . N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRNK AFFAIRE : Société QBE EUROPE Société QBE EUROPE Commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Immatriculée en Belgique sous le n° 0690 537 456 (RPM BRUXELLES), do
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ca other ca_paris n° 24/00179
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00179
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2024 p
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ca other ca_douai n° 24/00179
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00179
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 880/25 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00392 -section ) G
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ca other ca_dijon n° 24/00179
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00179
[W] [D] C/ LA [8] ([10]) Dénomination sociale complète : La [9] ([7]), institution régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 12], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_nimes n° 24/00179
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPR AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. VIAVERDE CONSTRUCTION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00179
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/00179
N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMU6 Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse Au fond du 20 octobre 2023 RG : 21/03318 [Y] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00179
CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00179
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 28/25 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WA DEMANDERESSE : S.A.S.U. EDMP HAUTS DE FRANCE ayant sièg
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ca other ca_agen n° 24/00179
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00179
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGIR ----------------------- [B] [G] C/ S.A.S. [Adresse 5] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Charles-Xavier BEKUS Me Colomban DE LA MONNER
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ca renvoi ca_angers n° 24/00179
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOV AFFAIRE : Etablissement CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARI ES - CNAMTS - C/ [W] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Claris
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ca other ca_orleans n° 24/00179
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maxime-Henri VILAIN [6] EXPÉDITION à : [N] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°394/2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RV Décision
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ca other ca_paris n° 24/00179
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00179
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASA S.A.S. LOGISMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I. BACARAT [Adresse 1] [Local
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ca other ca_bastia n° 24/00179
CA Bastia, 20 nov. 2024, RG 24/00179
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/179 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIW GD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX de BASTIA, décision attaquée du 7 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/034 [Z] C/ [N] [L] CAISSE D'ÉPARGNE -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00179
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00179
2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 24/00179 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNFL (Réf 1ère instance : 23/00387) M. [S] [H] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_colmar n° 24/00179
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00179
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG3C Minute n° : 452/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00179
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00179
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJX2 Pole social du TJ de [Localité 8] 21/196 28 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [7] (concernant M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00179
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00179
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6Y Enrôlement du 10 Septembre 2024 assignation du 10 Septembre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 02 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00179
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/380 Rôle N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QO [Z] [K] C/ le PROCUREUR GENERAL [N] [P] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire dé
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