Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00184
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00184
N°36 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Chapoulie, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/00184 ; Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 24/00184
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 24/00184
Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 24/00184 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R 23/0
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ca other ca_rouen n° 24/00184
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/00184
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00175 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 07 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [E]
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ca other ca_cayenne n° 24/00184
CA Cayenne, 11 août 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 131 N° RG 24/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJT4 PG/HP S.A. MAAF ASSURANCES C/ [N] [D] ARRÊT DU 11 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision att
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ca other ca_montpellier n° 24/00184
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCX4 Décision déférée à l
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ca other ca_douai n° 24/00184
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00184
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 882/25 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNW PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00186 -section ) G
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ca other ca_bastia n° 24/00184
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00184
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/184 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 février 2024, enregistrée sous le n° 21/01198 Association AGRI GESTION CORSE C/ [
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ca other ca_chambery n° 24/00184
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00184
NH/SL N° Minute 1C25/336 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNBN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Novembre 2023
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ca other ca_nancy n° 24/00184
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00184
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00380 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00184
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF [Localité 3] EXPÉDITION à : [S] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°64/2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00184
CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00184
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 30/25 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37Q DEMANDEURS : Madame [V] [B] épouse [K] née le 24 Février 19
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00184
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00184
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2025 REFERE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNK6 Enrôlement du 14 Octobre 2024 assignation du 04 Octobre 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 04 Juin 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSC AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [S], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique
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ca other ca_besancon n° 24/00184
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 24/00184
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] en date du 22 janv
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00184
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00185 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDET RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 S.A.S. RECRUTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00184
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00184
N° R.G. Cour : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4EO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDEURS : M. [U] [X] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] avocat postulant : SCP JACQUES AGUIRAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00184
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/730 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTY Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Madame [E] [M] [A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00184
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00184
Arrêt n° 488 du 18/09/2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHO IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - CHEVALIER - COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 janvier 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00184
CA Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00184
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CY ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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