Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00210
CA Limoges, 28 août 2024, RG 24/00210
ORDONNANCE N° 247 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRQQ Madame [P] [J] C/ S.A. SOGESSUR Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 28 AOUT 2024 ENTRE Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00210
CA Angers, 9 juill. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRZ jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 23/00008 ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00210
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EN [R] [O] ÉPOUSE [W] G.F.A. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. EPILOGUE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00210
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00210
AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 14 Février 2023 - RG n° 21/02175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [O] [Z] née
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00210
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/107 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00210
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Minute n° 24/00186 Dossier RG n° 24/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHK Références : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 1er décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/007
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00210
CA Riom, 28 mai 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD62 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 23/00012 ChR/NB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00210
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (n°210, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00210
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMGD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section AD, d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00210
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00210 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00210
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSM O R D O N N A N C E N° 2024 - 217 du 21 Mars 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00210
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00210 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5O Copie conforme délivrée le 14 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00210
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 24/00210
Ordonnance N°211 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD33 J.L.D. NIMES 08 mars 2024 [Y] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00210
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/208 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 10h45 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 FEVRIER 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00210
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00210
12/02/2024 ARRÊT N° 93/2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MT CBB/MB Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/4330 Mme CABANES Etablissement OFFICE PUBLIC D'HLM DU TARN TARN HABITAT C/ [V] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00210
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNO N° de Minute : 207 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00210
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00210 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00210
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 24/00210
N°RG 24/00210 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMXU Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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