Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00213
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00213
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/213 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFF VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023002208 S.A.R.L. [O] [W] S.A.R.
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ca other ca_dijon n° 24/00213
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00213
S.A.R.L. [G] [M] C/ [F] [S] C.C.C le 2/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca other ca_chambery n° 24/00213
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00213
CS25/283 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNFX [X] [P] [E] C/ [X] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2023, R
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ca other ca_grenoble n° 24/00213
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00213
C6 N° RG 24/00213 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 24/00213
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNK AFFAIRE : [5] C/ Société [10], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembr
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ca other ca_douai n° 24/00213
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00213
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 914/25 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQW PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00418 -section ) G
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ca other ca_colmar n° 24/00213
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/00213
MINUTE N° 263/25 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04
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ca other ca_orleans n° 24/00213
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00213
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à Me Steve ACHEAMPONG Me Lucas DOMENACH JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5UA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_limoges n° 24/00213
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00213
ARRET N° . N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRQW AFFAIRE : S.A.R.L. SARL LEADER PUBLICITE C/ S.A.S. SCANDERE PUBLICITE MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Laetitia D
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ca other ca_besancon n° 24/00213
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00213
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 18 janvier 2024 code affaire
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ca other ca_amiens n° 24/00213
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00213
ARRET N° Société [10] C/ [S] Société [13] CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - M. [K] [S] - Société [13] - CPAM de la Somme - Me Denis ROUANET - Me Olivier LECOMPTE - Me Ludiwine PASSE -
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ca other ca_basse_terre n° 24/00213
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 147 DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVB2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00213
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/00213
CF/RP Numéro 25/00772 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00213 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQ6 Affaire : SCI TONNERRE 511 C/ SELARL EKIP', représentée par Maître [G] [J], en sa qualité de Liquidateur Judic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00213
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6C AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 21 novembre 2023 RG:21/00936 [Z] [T] C/ [K] [K] [K] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00213
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 24/00213
N° R.G. Cour : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P66A COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2025 DEMANDERESSES : Société ETHIC WEB [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Thomas COURAD
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ca other ca_bourges n° 24/00213
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00213
SM/ ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 6] - SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00213
CA Fort-de-France, 5 déc. 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COTF Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00306 ORDONNANCE Monsieur [H] [C] [Adresse 8] [Adress
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ca other ca_paris n° 24/00213
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/00213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00213
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNFX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00213
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/00213
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6B2 ORDONNANCE Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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