Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00217
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00217
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6ZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/00217
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 ac N° 2026/ 151 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 [M] [V] C/ [Z] [L] [F] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET [Localité 1] & ASSOCIES M
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ca other ca_versailles n° 24/00217
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE DE MISE EN ETAT PAR Madame Nathalie COURTOIS, présidente ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_dijon n° 24/00217
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00217
Société SAS [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CCC délivrées le : 15/01/2026 à : - SAS [10] - Me COTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_papeete n° 24/00217
CA Papeete, 10 oct. 2025, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE PAPEETE Section A --- N° RG 24/00217 APPELANT Monsieur [F] [N] assisté de Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. SOGECO En qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les HORIZONS sise à [Adresse 2][Loca
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ca other ca_nimes n° 24/00217
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6M rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 15 décembre 2023 RG :21/00074 [U] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR MAITRE [P
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ca other ca_douai n° 24/00217
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00217
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 918/25 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRM PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00499 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00217
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00217
ARRET N°25/ N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COTQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ M.[N] [X] M. [L] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d
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ca other ca_paris n° 24/00217
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n°264 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Juge de
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ca other ca_rennes n° 24/00217
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00217
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°151 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJK (Réf 1ère instance : 17/00932) S.E.L.A.R.L. [20] C/ M. [A] [S] M. [B] [N] Me [M] [F] S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00217
CA Fort De France, 14 mars 2025, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP4I - Minute n° 25/1 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00295 S.A.R.L. PRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00217
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00217
N° R.G. Cour : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Séverine BATTIER,
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ca other ca_colmar n° 24/00217
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00217
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS Copie à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL LX COLMAR le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5I Minut
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00217
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 Ordonnance n° 2024/MEE/161 Madame [O] [G] représentée et assistée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00217
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/409 Rôle N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76W [T] [R] SCI LOU MISTRAOU C/ [V] [N] [O] [Y] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00217
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS7U S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. [R] ARCHITECTURE S.A.R.L. [W] [L] [D] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00217
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00217
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JJ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00217
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI22 AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SCPI RENOVALOR 1 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00217
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/94 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ7I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00217
CA Reims, 28 mai 2024, RG 24/00217
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJY [H] c/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Caisse CPAM CONTRE TIERS Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS C
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