Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00242
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00242
C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_angers n° 24/00242
CA Angers, 2 avr. 2026, RG 24/00242
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKDA AFFAIRE : [B] C/ S.A.
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ca other ca_paris n° 24/00242
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/00242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° 148, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXU Décision d
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ca other ca_lyon n° 24/00242
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/00242
N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZ7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 septembre 2023 RG : 16/6856 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APPELANT
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ca other ca_amiens n° 24/00242
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/00242
ARRET N° UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'OISE C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'OISE - [15] - Me Ali HASSANI - Me Laetitia BEREZIG - tribunal ju
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ca other ca_papeete n° 24/00242
CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00242
N° 273 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à Me QUINQUIS, Me LAMOURETTE le 12 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WED ; Décision déférée à la cour : jugemen
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ca other ca_douai n° 24/00242
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00242
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 943/25 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00515 -section ) G
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ca other ca_nancy n° 24/00242
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00242
ARRET N° DU 19 MAI 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4V LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 20 octobre 2022 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (19/01667) APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 24/00242
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :22/00237 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - M. [B] - La CPAM
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ca other ca_reims n° 24/00242
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00242
ARRET N° du 06 mai 2025 R.G : 24/00242 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLZ 1) [K] [C] 2) [W] [B], épouse [K] c/ la SAS AUX DELICES DE [J] ET [X] Formule exécutoire le : à : Me Sophie BILLET-DEROI la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00242
CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00242
N° R.G. Cour : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : Association RACING CLUB [Localité 3] [Localité 4] NATATION Prise en la personne de son représen
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ca other ca_agen n° 24/00242
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00242
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPW ----------------------- [UU] [Z] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [OG] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma
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ca other ca_paris n° 24/00242
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 42, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00242
CA Fort-de-France, 10 déc. 2024, RG 24/00242
ARRET N° N° RG 24/00242 N°Portalis DBWA-V-B7I-COXA M. [H] [V] [F] C/ INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE DITE IRCOM PARTIES INTERVENANTES : SELARL AJA ASSOCIES SELAS ATOUMO COUR D'APPEL DE FORT DE F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00242
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00242
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KP ORDONNANCE Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00242
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00242
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/24 N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3LC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00242
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 27 Mai 2024 N° 2024/207 Rôle N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGA MADAME LA PROCUREURE GENERALE G.I.E. KEP TECHNOLOGIES SELARL BG & ASSOCIÉS Société DIRECTION GENERA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00242
CA Basse-Terre, 22 mai 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 22 MAI 2024 RG : 24/00242 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00242
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00242
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. CARROSSERIE CARROS C/ S.A.S. O.M.I.A. ----------------------- N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBJ ----------------------- DU 2 MAI 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
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