Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00484
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00484
S.A. SOCIETE [1] C/ CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO2B Décision déférée
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00484
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00484
ARRET N°2026/047 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP3X S.A.S. FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES (FMC ANTILLES) C/ S.A.S. CASINO BATELIERE [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rend
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ca other ca_nimes n° 24/00484
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Janvie
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ca other ca_grenoble n° 24/00484
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00484
C5 N° RG 24/00484 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_cayenne n° 24/00484
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 /2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLU6 [G] [X] C/ S.A.S.U. SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIEL SUR CORDES (S.T.I.C) ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hom
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ca other ca_aix_provence n° 24/00484
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/68 Rôle N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7Q [Y] [T] C/ S.A. NYKREDITREALKREDIT A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BERTRAND Me Laura C
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ca other ca_versailles n° 24/00484
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAC AFFAIRE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_paris n° 24/00484
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2018 -Bâtonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00484
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAX joint au dossier 24/388 S.A.R.L. STERP INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, av
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ca other ca_caen n° 24/00484
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 24/00484
AFFAIRE : N° RG 24/00484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00490 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00484
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWZ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DU POITOU C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00484
CA Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/235 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00484
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00484
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO6W S.A.R.L. MMCA c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS S.C.P. ANGEL [L] DUVAL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00484
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00484
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00484
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° 484 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4YZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00484
CA Riom, 18 juill. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 348 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00484
CA Montpellier, 12 juill. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2K O R D O N N A N C E N° 2024 - 495 du 12 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00484
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00484 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00484
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00484
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSJQ Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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