Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00487
CA Bastia, 27 mai 2026, RG 24/00487
Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 24/487 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 19 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023J2887 S.A.R.L. [I] [Localité 1] C/ S.A.S. CAS
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ca other ca_versailles n° 24/00487
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAL AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conse
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00487
CA Fort De France, 3 juill. 2025, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile MINUTE N° : 25/110 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP35 Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 septembre 2024, enregistré sous le n° 2017/4035 ORDONNANCE S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DE
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ca other ca_pau n° 24/00487
CA Pau, 3 juin 2025, RG 24/00487
JG/PM Numéro 25/1721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca other ca_toulouse n° 24/00487
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/00487
20/05/2025 ARRÊT N°267/2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFN SG/IA Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 23/01414) Mme ARRIUDARRE S.A.R.L. BLUE MOTORS C/ [E] [U] INFIRMATION Gr
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ca other ca_douai n° 24/00487
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/00487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/379 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXX Jugement (N° 11-22-0454) rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca other ca_rennes n° 24/00487
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00487
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOPZ (Réf 1ère instance : 2021003411) SARL SIPAC EUROPEENNE ASSURANCE C/ S.A.S. CHARIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LE CO
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ca other ca_nimes n° 24/00487
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXN MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre 2023 RG : 22/00467 SASU VOITURE ECO C/ [S] Copie exécutoi
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ca other ca_amiens n° 24/00487
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/00487
ARRET N° S.A.S. [6] ATLANTIC C/ [H] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] [6] - M. [D] [H] - CPAM DE LA SOMME - Me Annie BERLAND - Me Benoît LEGRU - tribunal judiciaire Copie exécutoi
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ca other ca_colmar n° 24/00487
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00487
MINUTE N° 25/99 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe civil - sous section 4 du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_toulouse n° 24/00487
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFN - 3ème chambre Affaire : S.A.R.L. BLUE MOTORS Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00487
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/524 Rôle N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXG [R] [A] [W] [A] C/ [V] [P], [X] [F] Divorcée [U] [O] [S] [F] [J] [C] [F] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00487
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de saint-[L], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00940 Monsieur [L] [K] [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00487
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-202 N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH6K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00487
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (n°487, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00487
CA Montpellier, 15 juill. 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4V O R D O N N A N C E N° 2024 - 498 du 15 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00487
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00487
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO65 Copie: - Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00487
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 24/00487
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°150 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV34 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00487
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00487
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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