Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00496
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBQ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [J], [I] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Févr
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ca other ca_orleans n° 24/00496
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/00496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me JEANTET-COLLET ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ID DÉCISION ENTRE
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ca other ca_bastia n° 24/00496
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00496
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/496 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKB SD-C Décision déférée à la cour : arrêt du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/588 S.A.R.L. SOCIÉTÉ PASSION JET S.A. AXA
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ca other ca_paris n° 24/00496
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/00496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMH Décision
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ca other ca_douai n° 24/00496
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00496
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1405/25 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMPB VCL/AL Jonction avec RG 24/1217 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2024 (RG F 21/00280 -section 5)
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ca other ca_nimes n° 24/00496
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 janvier 2024 RG :22/00338 S.A.S. ONET SERVICES C/ [B] Grosse délivrée l
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ca other ca_riom n° 24/00496
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°258 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEZZ ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMON
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ca other ca_reims n° 24/00496
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/00496
Arrêt n° 319 du 19/06/2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7W AP-ACH Formule exécutoire le : 19/06/2025 à : - [T] - GUILLANEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00496
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCI AFFAIRE : [11] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Novembre 2023 par la Cour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00496
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00496
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBP3 S.A.R.L. MEUBLE@DOM C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT S.E.L.A.S. EGIDE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale
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ca other ca_montpellier n° 24/00496
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDO6 ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Jacques ADAM, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_besancon n° 24/00496
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00496
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/00496
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_limoges n° 24/00496
CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00496
ARRET N° 26 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUX AFFAIRE : M. [E] [K] C/ Mme [V] [R] GS/EH Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oO
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ca other ca_bourges n° 24/00496
CA Bourges, 13 déc. 2024, RG 24/00496
SD/CV N° RG 24/00496 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWI -------------------- M. [J] [C], demandeur en renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. TENOTEL, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL 13.12.24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00496
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/535 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYJ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 24 janvier 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00496
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/207 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00496
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWX [P] [N] [Z]-[R] [E] épouse [N] c/ [K] [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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