Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00497
CA Metz, 21 mai 2026, RG 24/00497
21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBS ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 14 Février 2024 23/00446 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca other ca_versailles n° 24/00497
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00497 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCK AFFAIRE : Société [1] C/ [D] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2024 par le Conseil
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ca other ca_orleans n° 24/00497
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/2026 Me Aymeric COUILLAUD la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6IE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_douai n° 24/00497
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00497
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1403/25 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMR2 VCL/AL Jonction avec RG 24/1218 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2024 (RG F 21/00306 -section 5)
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ca other ca_nimes n° 24/00497
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AD, décision attaquée en date
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ca other ca_bastia n° 24/00497
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00497
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/497 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKD GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/638 S.A.R.
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ca other ca_agen n° 24/00497
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00497
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHEQ --------------------- S.A. CREATIS , C/ [D] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 205-2
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ca other ca_chambery n° 24/00497
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00497
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/234 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16
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ca other ca_besancon n° 24/00497
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00497
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/00497
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00497
ARRET N° Société [5] C/ CPAM de la Côte d'Opale Copies certifiées conformes Société [5] CPAM de la Côte d'Opale Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de la Côte d'Opale
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ca other ca_riom n° 24/00497
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°116 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEZ5 ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge des contentieux d
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ca other ca_toulouse n° 24/00497
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/00497
18/03/2025 ARRÊT N°25/167 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGB CD/VM Décision déférée du 10 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] - 23/01679 [M] [E] [L] épouse [Z] C/ [R] [P], [C] [L] [T] [G] épouse [L] [J] [L] [P] [L]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00497
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 16 Janvier 2024. APPE
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ca other ca_paris n° 24/00497
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_aix_provence n° 24/00497
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 648 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6I [P] [X] C/ Société [17] CHEZ [16] Société [14] CHEZ [16] S.A. [10] S.A. [15] S.A. [6] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00497
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/517 Rôle N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU4X S.A.S. PPG DISTRIBUTION C/ S.N.C. SAINT ROCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karoline BR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00497
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/208 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00497
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00497
ARRET N°288 CL/KP N° RG 24/00497 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7QA [Z] [F] C/ Etablissement [74] Compagnie d'assurance IARD [58] Société [33] S.C.P. PELLAUX Société [73] [Localité 66] [36] Société [53] Société [69] [Localité 61] S.A. [37] Société [48] Société [34] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00497
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n°497, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5UI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00497
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6F O R D O N N A N C E N° 2024 - 508 du 17 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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