Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00550
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00550
MF/JD Numéro 26/144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [9] C/ [5
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ca other ca_cayenne n° 24/00550
CA Cayenne, 27 nov. 2025, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° / 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7U [L] [I] C/ [6] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Ju
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00550
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00550
ARRÊT N° 25/ PC R.G : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBS6 [U] [M] C/ [Y] RG 1ERE INSTANCE : 23/01947 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca other ca_angers n° 24/00550
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00550
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQJ. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Octobre 2024, enregistrée so
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ca other ca_montpellier n° 24/00550
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSR Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_basse_terre n° 24/00550
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00550
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 95 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00550 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 avril 2024 - section encadrem
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ca other ca_limoges n° 24/00550
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00550
ARRET N° N° RG 24/00550 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS4E AFFAIRE : S.A. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [D], Mme [F] [D] NÉE [W] GS/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendet
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ca other ca_bourges n° 24/00550
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00550
SD/CV N° RG 24/00550 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU3R Décision attaquée : du 19 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [V] [L] [T] [I] C/ M. [P] [F] -------------------- CO
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ca other ca_reims n° 24/00550
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00550
Arrêt n° 215 du 24/04/2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD3 AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [U] -[C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 mars 2024 par le Co
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ca other ca_paris n° 24/00550
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/00550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Mai 2021 -Bâtonnier de l'ordre d
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ca other ca_agen n° 24/00550
CA Agen, 15 janv. 2025, RG 24/00550
ARRÊT DU 15 Janvier 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00550 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKA -------------------- [W] [X] C/ SCI RELAI DE GUYENNE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 12-2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/00550
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/563 Rôle N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN22E S.A.S. JLK C/ S.C.I. DU PORTAIL NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00550
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00550 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5I AFFAIRE : Mutuelle AREAS DOMMAGES C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00550
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/220 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00550
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°550, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCFN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00550
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7E O R D O N N A N C E N° 2024 - 564 du 08 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00550
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00550
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNK6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00550
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/551 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 21 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00550
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/550 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UZ Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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