Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_cayenne n° 24/00551
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 17 /2026 N° RG 24/00551 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7W Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 232/01314 ORDONNANCE DU PRESIDENT DE
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ca other ca_caen n° 24/00551
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00551
AFFAIRE : N° RG 24/00551 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 13 Février 2024 RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/00551
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00551
N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXI C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FÉVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 14/03607) rendu pa
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ca other ca_paris n° 24/00551
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00551
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00551
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00551
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTA Monsieur [Y] [J] Assisté de Monsieur [J] [X] né le 11/08/1980 à [Localité 6] (Réunion) - de nationalité française - demeurant [Adresse 2] - Curateur selon jugement du 23/11/2023 - [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00551
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ65A Décision
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ca other ca_agen n° 24/00551
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/00551
ARRÊT DU 05 Février 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00551 - JONCTION AVEC RG N° 24/471 N° Portalis DBVO-V-B7I-DHKF --------------------- [JB] [FU], [L] [K] épouse [FU], et autres C/ [ED] [H], [YP] [NO], [SU] [X], [JB] [HF], [WG] [XJ] épouse [HF], S.A. CRED
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ca other ca_versailles n° 24/00551
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5K AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A. [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00551
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2024 N° 2024/560 bis. Rôle N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23D S.A.R.L. SPORT PASSION C/ [T] [J] [P] [K] [S] [V] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_reims n° 24/00551
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD7-11 La société UNACAP, société civile immatriculée au greffe du tribunal judiciaire de MULHOUSE sous le n°488.100.074, dont le siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son gér
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ca other ca_bourges n° 24/00551
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00551
SM/MP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TC LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00551 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00551
CA Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/222 N° N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00551
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/00551
JP/CS Numéro 24/3237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00551
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°551, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCGE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00551
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7F O R D O N N A N C E N° 2024 - 565 du 08 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00551
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00551
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00551
Ordonnance N°529 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJJ J.L.D. NIMES 15 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00551
CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD7-11 APPELANTE : S.C. UNACAP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00551
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/00551
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [K] [H] C/ Monsieur [J] [W], Madame [V] [L] ÉPOUSE [W] ------------------------ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT35 ------------------------ DU 03 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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