Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 24/00579
CA Bastia, 13 mai 2026, RG 24/00579
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 13 MAI 2026 N° RG 24/579 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/169 [N] C/ CONSORTS [M] CONSORT
-
ca other ca_nimes n° 24/00579
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB2 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 13 décembre 2023 RG:23/04170 [V] C/ [P] S.E.L.A.R.L. D'AVOCATS JUDICIAL [O] N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM TJ HORS JAF, J
-
ca other ca_paris n° 24/00579
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 -Tribuna
-
ca other ca_nimes n° 24/00579
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB2 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 1, section 8, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [P] [U], [Adr
-
ca other ca_limoges n° 24/00579
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00579
ARRET N° . N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAI AFFAIRE : M. [D] [M] C/ S.A.R.L. PC 19 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [N], en sa qualité de gérant GV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Charlotte VUEZ
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00579
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJO5 ordonnance du 18 Mars 2024 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/006295 ARRET DU 09 SEPTEMBRE
-
ca other ca_toulouse n° 24/00579
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00579
17/07/2025 ARRÊT N°25/276 N° RG 24/00579 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZC CB/ND Décision déférée du 25 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00632) C. LERMIGNY SECTION ACTIVITES DIVERSES
-
ca other ca_besancon n° 24/00579
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00579
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00579
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB2 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 1, section 8, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [R] [W]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00579
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 24/00579
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE LA SOMME - Me Christophe DORE - tribunal judiciaire Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00579
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00579
Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_rennes n° 24/00579
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/286 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00579
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°579, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPG Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00579
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNP6 Ordonnance n° 2024/M215 S.A. CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la S
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00579
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00579
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBWX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [5], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/02113 Madame [Y] [S] [N] [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00579
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQL Minute n° 24/726 APPELANT Mme [X] [V] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. TRIUMPH INTERNATIONAL Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00579
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKG O R D O N N A N C E N° 2024 - 594 du 16 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00579
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00579
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00553) rendu le 21 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBG joint au dossier 24/2088
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles