Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00604
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPB2 [J] [E] C/ S.A.S. [Localité 7] RESORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 11 Avril 2024, RG F
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ca other ca_rennes n° 24/00604
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/00604
4ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 24/00604 N°Portalis DBVL-V-B7I-UO5L (Réf 1ère instance : 17/00463) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_reims n° 24/00604
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/00604
Arrêt n° 346 du 03/07/2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPIL OJ / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [W] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 mars 2024 par le Conseil d
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ca other ca_paris n° 24/00604
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_nimes n° 24/00604
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEC MPF TJ DE CARPENTRAS 18 janvier 2024 RG :22/01171 [A] veuve [B] [B] [B] C/ [B] épouse [M] [B] [B] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00604
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7FC SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI ARIZONA SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire déliv
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ca other ca_nancy n° 24/00604
CA Nancy, 13 déc. 2024, RG 24/00604
ARRÊT N° /2024 PH DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00125 28 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 24/00604
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 337 Rôle N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTM Syndicat SYNDICAT CGT GEMALTO SUD C/ SA THALES DIS France
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00604
CA Rennes, 24 nov. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/301 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00604
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°604, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHTE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00604
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCL Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 05 Février 2024 S.A.S.U. ABL SERVICES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00604
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023001968 Monsieur [Y] [E] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00604
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQM O R D O N N A N C E N° 2024 - 619 du 26 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00604
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00604
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00604
Ordonnance N° N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2L J.L.D. NIMES 27 juin 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00604
CA Metz, 26 juin 2024, RG 24/00604
Ordonnance n° 24/00209 26 juin 2024 ---------------------------- N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEML --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mars 2024 23/00089 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00604
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDWF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00604
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00604
MINUTE N° 24/330 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00604
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/609 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Juin 2024 à 9h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00604
CA Riom, 29 mai 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°263 DU : 29 Mai 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEF Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Statuant sur une requête en RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE à
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