Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00609
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00609
[C] [P] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] -[Localité 2] Me [Z] [G] [O] mandataire liquidateur de la SAS [1] CPAM21 S.A.S. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00609
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYS Société ATRADIUS COLLECTION B.V DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERR
-
ca other ca_lyon n° 24/00609
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 24/00609
N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNT5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 19 décembre 2023 RG : 1123003280 [H] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00609
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 avril 2024, dan
-
ca other ca_paris n° 24/00609
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/00609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Novembre 2024 -Bâtonnier d
-
ca other ca_chambery n° 24/00609
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/00609
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/389 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 11 Avril 2024 Appel
-
ca other ca_nimes n° 24/00609
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00609 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDEQ AB TJ D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG :20/02895 [A] C/ [A] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à : Me Christ
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00609
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N 24/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 avril 20
-
ca other ca_montpellier n° 24/00609
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDWR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
-
ca other ca_douai n° 24/00609
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/125 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDS Jugement (N° 1123000760) rendu le 12 Janvier 2024 vpar le Juge des contentieux de la protect
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00609
CA Bourges, 31 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 31 janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 04 juin 2024 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVA3 S.A.S.
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00609
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7LX Société [T] [Y] C/ SCI SL RETAIL PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine PINEAU BRAUD
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/00609
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/00609
N° RG 24/00609 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020001658 Tribunal de commerce de Rouen du 04 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00609
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCT AFFAIRE : [I] [A] [L] [M]... C/ S.A.R.L. [Adresse 9] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décemb
-
ca other ca_riom n° 24/00609
CA Riom, 26 déc. 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°552 26 Décembre 2024 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistré
-
ca other ca_colmar n° 24/00609
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° 575/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_rennes n° 24/00609
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/232 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00609
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00609
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°609, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICY Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00609
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00609
N° RG 24/00609 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles