Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00610
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00610
2ème Chambre N° RG 24/00610 N° Portalis DBVL-V-B7I-UO63 (Réf 1ère instance : 19/01310) (3) Mme [X] [Y] [J] C/ M. [E] [W] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me KERMEUR - Me BENBRAHIM - Me
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ca other ca_caen n° 24/00610
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/00610
AFFAIRE : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMC2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Février 2024 RG n° 22/00705 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPE
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ca other ca_bastia n° 24/00610
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00610
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/610 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJVM EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01311 [G] S.A. GMF ASSURANCES C/ [C
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ca other ca_dijon n° 24/00610
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00610
S.A.S. [5] C/ [Adresse 7] ([8]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca other ca_paris n° 24/00610
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 220, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision Décision du 21 Novembre 2024 -Bât
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ca other ca_aix_provence n° 24/00610
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 073 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNT3 [N] [Y] VEUVE [S] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLOU Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00610
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/304 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00610
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/00610
AC/SB Numéro 24/3566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYYL Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE C/ [G] [O] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00610
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°610, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIF5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00610
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/00610
ARRET N° Société [Adresse 6]-LHDF C/ S.A.S. DMC DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
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ca other ca_riom n° 24/00610
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 452 17 Octobre 2024 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00610
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRB O R D O N N A N C E N° 2024 - 625 du 27 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00610
CA Metz, 7 août 2024, RG 24/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00610
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 24/00610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00610
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00610
Ordonnance N°581 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4A J.L.D. NIMES 28 juin 2024 [Z] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00610
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/612 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 07 juin à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00610
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/610 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM764 Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00610
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00610
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEU joint au dossier 24/00465 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00610
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/00610
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNT6 Société POLE VISION TECHNIQUE C/ [O] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Avril 2023 RG : f 21/00286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00610
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00610 - N° Portalis
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