Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00623
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00623
[N] [E] C/ MDPH 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRIC Décision déférée à la C
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ca other ca_limoges n° 24/00623
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 24/00623
ARRET N° 86 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITFY AFFAIRE : M. [M] [A] [N] C/ S.A. FLOA DDS/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00623
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00623
AFFAIRE : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 Avril 2024, RG N° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_riom n° 24/00623
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°288 DU : 23Juillet 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFP ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire d'Aurilla
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ca other ca_agen n° 24/00623
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00623
ARRÊT DU 02 juillet 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHTI --------------------- Société SCCV LES CONSULS DE GASCOGNE C/ S.A. GASCONNE D'HLM DU GERS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_paris n° 24/00623
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 46 / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWN Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale
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ca other ca_nimes n° 24/00623
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 18 janvier 2024 RG :22/00218 [13] C/ S.A. [6] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me MALDONA
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ca other ca_metz n° 24/00623
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOP Minute n° 25/00156 [W] C/ [I] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 21 Mars 2024 23-001083 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_paris n° 24/00623
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00623
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_reims n° 24/00623
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00623
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00623 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : [M] SELARL PELLETIER AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00623
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00623
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 59 Acte de saisine du : 16 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7VF Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] mp de M. [X] [F] [S] Représentée par Me Mar
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ca other ca_aix_provence n° 24/00623
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBDI S.A.S. GROUPE FERAUD C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16 Décembre 2024 à : Me Axel DAU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00623
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/241 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président p
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ca other ca_orleans n° 24/00623
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 282 - 24 N° RG 24/00623 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QQ DÉCISION ENTREPRI
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00623
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00623 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, du conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal de proximité de SAINT-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00623
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°623, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJCM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00623
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNU6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M173 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [C] Représentant : Me Henry illan BELHASSEN, avocat au barreau de NICE Mme [R] [W] épouse [C] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00623
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUC O R D O N N A N C E N° 2024 - 638 du 30 Août 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00623
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00623
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVE Affaire : jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 1erDécembre 2023, enregistré
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