Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00674
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/00674
N° RG 24/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00820 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 11 janvier 2024 APPELANTE : COMMUNE DE [L
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ca other ca_grenoble n° 24/00674
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00674
C5 N° RG 24/00674 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 24/00674
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00674
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisio
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ca other ca_bourges n° 24/00674
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00674
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES (exp.) NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 21 MARS 2025 exp. TC COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00674
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Association AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Mme [O] [C] M. [V] [S] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Arkazur Studio N° RG 24/00674 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00674
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00674
[C] [V] C/ S.A.S. CABINET [K] SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 4], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE C
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ca other ca_nancy n° 24/00674
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/00674
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3X Pole social du TJ de [Localité 19] 23/190 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [22] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00674
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00674
CA Rennes, 21 déc. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/340 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPN6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_paris n° 24/00674
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°674, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00674 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00674
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRN 1ère Chambre Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 mai 2024, dans une insta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00674
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEX O R D O N N A N C E N° 2024 - 689 du 20 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00674
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 août 2024 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGP - Minute n° 24/700 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/01859, en date du 16 août 2024, A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00674
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2V Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00674
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00674
Ordonnance N°643 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWB J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 X SE DISANT [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00674
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/674 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00674
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3Y Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00674
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/674 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBSI Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00674
CA Douai, 31 mars 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUW N° de Minute : 667 Ordonnance du dimanche 31 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00674
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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