Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/00680
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHHN ETRANG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00680
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00680
Ordonnance N°648 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWY J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00680
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/682 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 26 juin à 8h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00680
CA Besançon, 6 juin 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPX lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 15 mars 2024 [RG N° 23/00855] Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00680
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXS Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00680
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 24/00680
MINUTE N° 24/207 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Caroline SCOLAN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00680
CA Douai, 3 avr. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOV5 N° de Minute : 686 Ordonnance du mercredi 03 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00680
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00680
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00680 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00680
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00680
N° RG 24/00680 N° Portalis DBVX-V-B7I-PNYZ Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles